Municipalité de Beyrouth

La Municipalité de Beyrouth est dotée d’un statut dérogatoire au Liban : 16 membres de l’Assemblée délibérante sont élus et 8 sont désignés par décret ministériel. La parité (Chrétiens/Musulmans) au sein de celui-ci, souhaitée par l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, est coutumière et non écrite.

Le Mohafez de Beyrouth, détenteur du pouvoir exécutif, est nommé par décret pris en Conseil des Ministres et hiérarchiquement lié au Ministre de l’Intérieur. C’est donc lui qui exécute les décisions du Conseil municipal mais également administre la Municipalité.

Depuis 2011, un Comité de pilotage des projets urbains (UPMC) a été créé au sein de la Municipalité. Il est composé d’élus et de professionnels dont le rôle est de conseiller et d’orienter les décisions municipales dans ce domaine. Il est structuré en 5 sous-comités :

  • espaces publics
  • mobilité urbaine
  • planning stratégique
  • préservation du patrimoine
  • secteurs à développer (cas du quartier de Medawar).

Principaux interlocuteurs de la Région :

  • Président du Conseil Municipal : Dr. Bilal Hamad
  • Vice- président : Nadim Abourizk
  • Conseiller municipal en charge de la coopération avec la Région : Rachid Achkar


Histoire

La première ébauche de municipalité au Liban remonte à 1833, date de la fondation et de la nomination du Majlis al-wilaya (conseil de province) de la ville de Beyrouth sous l’empire ottoman. Ce conseil avait pour tâche unique d’assurer la propreté, la sécurité et l’éclairage public de la ville. La première véritable municipalité du Liban fut fondée en 1864 à Deir-el-Qamar.

Les troubles politiques que connut le Liban en 1958, puis la guerre civile qui ravagea le pays de 1975 à 1990 entrainèrent un net recul du rôle des pouvoirs locaux. Les élections municipales furent suspendues de  1969 à 1998 (les dernières élections avaient eu lieu en 1963). Après 35 années d’interruption, de nouvelles élections municipales furent organisées en 1998. Depuis cette date, et conformément à la loi, les élections municipales se sont tenu tous les six ans, en 2004, puis en mai 2010.


Prérogatives des municipalités

La loi de 1977 a accordé à la municipalité la personnalité morale, ce qui lui assure « une existence juridique, administrative et financière autonome ». Selon cette loi, les prérogatives du conseil municipal s'étendent à tous les services publics et à « toute activité publique ou d'utilité publique dans les limites de son territoire » (art. 47).

Les articles 49 et 50 énumèrent de manière non exhaustive les compétences du conseil municipal. Les municipalités sont censées :

  • gérer les crédits pour la réalisation de projets locaux ;
  • accepter des dons ;
  • effectuer des travaux publics ;
  • embellir la ville ;
  • gérer les affaires sanitaires ;
  • mettre en œuvre les projets relatifs à l’eau, à l’éclairage public, à la circulation routière, à la création d’espaces verts, à la construction de marchés et de terrains de sport, de toilettes publiques, de musées, d’hôpitaux, de dispensaires, d’abris souterrains, de bibliothèques municipales et d’habitations populaires ;
    • organiser les transports ;
    • porter secours aux plus démunis et aux handicapés ;
    • aider les clubs et les ONG ;
    • participer, le cas échéant, à toutes les activités sanitaires, sportives, sociales et culturelles.

La loi leur donne, en outre, le droit de contrôler le travail des administrations publiques dépendant du pouvoir central et qui travaillent sur le territoire municipal par le biais de rapports envoyés à l’autorité concernée, ainsi que d'exprimer, par l’intermédiaire de leur maire, leurs souhaits et leurs recommandations. Selon la loi, la municipalité exerce donc à l'échelle locale toutes les fonctions du gouvernement central à l'exception de celles relatives à la défense et la sécurité nationale et à la politique extérieure.

Dans la pratique, le rôle des municipalités se limite pourtant aux services directs (ramassage des ordures, entretien des rues et des canalisations et éclairage public). C’est le pouvoir central qui exerce la plupart des compétences théoriquement dévolues aux municipalités.

Les municipalités sont en permanence contrées dans leurs prérogatives. La gestion de l’urbain et du développement local en est sans doute le meilleur exemple. Les municipalités subissent constamment la pénétration du Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR) qui est chargé d’exécuter les projets qui lui sont confiés par le Conseil des Ministres. Les projets mis en œuvre par le CDR concernent de plus en plus de secteurs et empiètent sur les prérogatives des municipalités. De plus, celles-ci se voient souvent imposer des plans d’urbanisme qui touchent à leur agglomération et pour lesquels elles n’ont pas donné leur approbation. En effet, la loi prévoit un délai d’un mois pour l’instruction des plans d’urbanisme par le conseil municipal. Passé ce délai, les plans sont considérés comme approuvés. Or dans la pratique, les conseils municipaux n’ont ni le temps d’examiner les documents soumis à leur approbation et encore moins les moyens techniques de le faire.

Ainsi, par manque de consultation effective de la part des autorités centrales, les municipalités subissent les effets de la planification au lieu d’y participer.

Soumise de manière croissante au contrôle et à la pénétration du pouvoir central, l’autorité municipale se trouve lourdement affaiblie dans ses prérogatives. Mais l’un des handicaps majeurs des municipalités pour assumer véritablement les fonctions qui lui sont dévolues par la loi est incontestablement l’absence de moyens financiers.

 

Finances locales

Les municipalités libanaises sont dans une situation financière catastrophique qui ne leur permet pas d’assumer leur rôle de moteur du développement local. La loi municipale de 1977 définit les ressources financières des municipalités en plusieurs catégories :

  • Les taxes prélevées par la municipalité directement auprès des contribuables

Ce sont les taxes sur la valeur locative, l’entretien des canalisations et des trottoirs, l’occupation des terrains publics municipaux, la publicité, l’abattage du bétail, les lieux de réunion et certaines catégories d’entreprises, les permis de construire, les sites touristiques. Dans cette longue liste des taxes, seules la taxe sur la valeur locative (habitation et commerce) et la taxe sur les permis de construire sont réellement importantes. Bien que ces taxes soient censées assurer aux municipalités une partie de leur autonomie financière, la loi ne permet pas aux pouvoirs locaux d’en créer de supplémentaires ni de fixer la base d’imposition. Par ailleurs, depuis 1992, l'ensemble de la législation est allée dans le sens d’une stabilisation de cette catégorie de revenu parallèlement à une hausse des taxes destinées au pouvoir central, ce qui est révélateur du désir du législateur de renforcer celui-ci au détriment du pouvoir local.

  • Les taxes prélevées par l'État, par les offices autonomes et les institutions publiques pour le compte des municipalités et reversées directement à chacune d'elles.

Ces revenus représentent 10 % des sommes collectées par les compagnies nationales d'électricité, du téléphone et des eaux. Les sommes collectées par les administrations publiques doivent être transférées directement aux municipalités au prorata des sommes collectées dans leur circonscription. Mais les municipalités n’ont pas la maîtrise de l’argent collecté et elles n’ont aucun moyen pour obliger ces services à transférer les sommes qui leur sont dues, ce qui les oblige à recourir à chacun des Ministères concernés pour recevoir leur accord et percevoir leur part. De plus, les municipalités n’ont pas les moyens de savoir quelle somme leur est due par les services publics mentionnés.

  • Les taxes perçues par l’État pour le compte de toutes les municipalités

Le gouvernement collecte 13 sortes de taxes pour le compte des municipalités et les dépose dans la « Caisse Municipale Autonome » (CMA). Les taxes déposées à la CMA sont redistribuées aux municipalités  et aux fédérations de municipalités, déduction faite des dépenses de salaires et de coûts des services de la Direction Générale des Municipalités du Ministère de l'Intérieur et des Municipalités. A titre d’exemple, la somme distribuée en 2008 était de 300 milliards de livres libanaises (LL).

Afin de pallier en partie leurs insuffisances en termes de compétences et d’expertise et leurs manques de moyens financiers, les municipalités libanaises se tournent désormais vers la coopération décentralisée. Ainsi, de plus en plus de municipalités bénéficient d’aides directes obtenues dans le cadre de coopérations bilatérales avec des municipalités européennes.

 
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